BTP. Prêt à taux zéro : le débat animé au Sénat
Paris, décembre 2023 – Les discussions autour de la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) ont suscité des débats animés au Sénat. Le gouvernement a proposé de recentrer ce dispositif sur les logements collectifs neufs dans les zones tendues, ainsi que sur la réhabilitation des logements anciens dans les zones rurales. Cependant, de nombreux sénateurs ont exprimé leur désaccord et plaidé en faveur de l’élargissement du PTZ à l’ensemble du territoire.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a souligné l’importance du PTZ pour accéder à la propriété, en particulier dans les zones où les prix immobiliers sont élevés. Il a également justifié le recentrage du PTZ sur la réhabilitation des logements anciens en soulignant les coûts élevés de cette opération.
Cependant, les arguments du gouvernement n’ont pas convaincu les sénateurs. Certains ont souligné que le PTZ est peu utilisé dans les zones non tendues, remettant ainsi en question sa suppression. D’autres ont mis en avant les taux d’emprunt actuels, qui se situent autour de 4 à 4,5 %, pour défendre l’élargissement du PTZ à l’ensemble du territoire.
Le débat s’est également porté sur la quotité du PTZ, c’est-à-dire la part que ce prêt peut représenter dans l’opération immobilière. Si le gouvernement prévoit de réduire cette quotité pour les ménages aux revenus plus élevés, certains sénateurs souhaitent maintenir une quotité de 40 % dans toutes les zones.
L’utilisation du 49.3 pour la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ) ?
Malgré les débats passionnés au Sénat, il est peu probable que les amendements proposés par les sénateurs soient adoptés. Le gouvernement a déjà fait usage du 49-3 à plusieurs reprises et semble déterminé à maintenir sa position sur la réforme du PTZ.
La Fédération française du bâtiment (FFB) a salué le vote des sénateurs en faveur de l’élargissement du PTZ. Elle estime que cette mesure est nécessaire pour faire face à la crise du logement et éviter l’exclusion des habitants des territoires ruraux.
En conclusion, le débat sur le PTZse poursuit, opposant les arguments du gouvernement en faveur d’un recentrage du dispositif aux sénateurs qui défendent l’idée d’un PTZ étendu à l’ensemble du territoire.
Sources :
https://www.ffbatiment.fr/actualites-batiment/presse/ptz
https://www.batiactu.com/edito/senat-reintroduit-ptz-ffb-applaudit-67446.php